Cette décision expose les modalités d’attribution des aides accordées par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et gérées par l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) au titre des investissements matériels en faveur de la qualité de l’air dans les exploitations agricoles d’élevages de porcins, de volailles soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et relevant de la directive concernant les émissions industrielles (IED). Cette décision couvre l’ensemble du territoire national hors DOM. Elle concerne les exploitations, leurs groupements, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Les dossiers seront traités dans la limite de l’enveloppe de 10M€ au titre du fonds de financement de la transition énergétique.
Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2016 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.
Pour plus d’informations, voir le document complet sur le site de FranceAgriMer : SANAEI-2016-43