En complément des aides régionales, le Département de la Seine-Maritime propose de nouvelles aides pour les « petits investissements, de modernisation et de développement des exploitations agricoles, strictement inférieurs à 10 000 € HT ».

6 actions retenues par le Conseil Départemental

Action 1 : matériels dans les élevages,
Action 2 : matériels pour la transformation et la commercialisation des produits fermiers,
Action 3 : matériels en maraîchage, arboriculture et horticulture,
Action 4 : matériels à vocation sanitaire,
Action 5 : matériels pour l’agritourisme,
Action 6 : travaux de plantation – restauration des haies bocagères et de talus.

Toutes les demandes sont à retourner à : Département de la Seine-Maritime, Direction de l’Emploi, de l’Agriculture et de l’Attractivité – 76101 ROUEN CEDEX 1

La procédure d’instruction

  1. Réception par le CD76-Service Agri  des dossiers de demandes des exploitants
  2. Enregistrement des dossiers par CD76-Service Agri
  3. Envoi d’un courrier simple par CD76-Service Agri disant que le dossier va être étudier par les différents partenaires techniques puis présenté en Comité Technique (CT)
  4. Envoi des dossiers aux différents partenaires pour instruction et préparation du CT
  5. CT avec tous les partenaires pour présentation des dossiers complets
  6. Suite avis favorable du CT, envoi d’un AR par  CD76-Service Agri  autorisant le commencement des travaux à la date du CT mais ne valant pas décision de la Commission Permanente (CP) du CD7. Si avis défavorable envoi d’un courrier de refus motivé.
  7. Préparation de la CP puis envoi des arrêtés et des notifications aux exploitants par CD76-Service

Démarrage des investissements/travaux :

Le 1er comité technique se réunira le 11 septembre après-midi, aucune facture ne doit être antérieure au 12 septembre.

Source : Le Département soutient les petits investissements – Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime

Catégories : Politique agricole