Annoncé sans plus de détail dans le volet agricole du plan de relance gouvernemental, le crédit d’impôt à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) s’est concrétisé et va désormais être étudié par l’Assemblée nationale dans le cadre du quatrième Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2020 (PLFR4, voir encadré). Porté par les députés de la majorité ce 10 novembre à l’ouverture des débats, l’amendement n°3 277 stipule que « les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation d’exploitation à haute valeur environnementale au sens de l’article L. 611-6 du code rural en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022 bénéficient d’un crédit d’impôt [s’élevant] à 2 500 € ».
Source : Viticulture / oenologie -Viticulture- : 2 500 € de crédit d’impôt à tous les vignobles certifiés HVE
