Les exploitants agricoles en difficulté financière du fait de la crise ont jusqu’au 30 septembre 2016 pour choisir l’option N-1 pour le calcul de leurs cotisations.

L’objectif de cette mesure exceptionnelle et dérogatoire est de mieux prendre en compte leurs revenus professionnels de l’année précédente, dégradés du fait de la crise agricole.

Qui est concerné ?

Les exploitants agricoles dont l’assiette de calcul de cotisations et contributions sociales est une moyenne triennale, et dont les derniers revenus professionnels connus de la MSA sont inférieurs à 4 248 €.

Source : MSA – Soutien aux agriculteurs en difficulté : baisses et report de cotisations

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