Le ministère de l’agriculture a publié au Bulletin officiel l’instruction technique précisant les conditions et la procédure du dispositif de garantie publique annoncé par Manuel Valls le 4 octobre 2016.
Deux types de prêts peuvent faire l’objet d’une demande de garantie publique :
– les nouveaux prêts moyen terme (2 à 7 ans), visant à renforcer le fonds de roulement des exploitations : ces prêts peuvent permettre de financer le cycle de production à venir ou de consolider à moyen terme les encours court terme (y compris les dettes fournisseurs) ;
– les prêts de restructuration de l’endettement existant, visant à rééchelonner et diminuer la charge annuelle de remboursement.
Critères, procédure d’octroi, délais, montants : retrouvez tous les détails.