La certification environnementale des exploitations agricoles est un dispositif opérationnel depuis février 2012. Depuis cette date, le retour d’expérience montre que l’engagement des agriculteurs dans le dispositif est beaucoup plus efficace lorsque les agriculteurs sont accompagnés par une structure collective (coopérative, syndicat, collectivité territoriale…).

Afin de dynamiser l’engagement des agriculteurs dans la Haute Valeur Environnementale, le projet de décret prévoit ainsi de permettre que la certification des exploitations puisse se faire dans un cadre collectif pour ce niveau. Les indicateurs de performance environnementale sont toujours calculés au niveau de l’exploitation agricole.

Modalités de consultation

La consultation est ouverte du 27 octobre au 17 novembre 2016 inclus.
Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : bq.certification.dgpe@agriculture.gouv.fr

Document à télécharger

Projet du décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles (PDF, 16.79 Ko)

Source : Consultation du public – Projet de décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles | Alim’agri

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