Sous la pression d’une habitante, le maire de Ruelle-sur-Touvre, en Charente, a pris un arrêté pour interdire l’épandage de produits phytosanitaires à moins de 50 mètres de toute habitation de sa commune. La Chambre d’agriculture du département a saisi la préfecture pour demander de déclarer la décision illégale.
« Voici qu’un maire fait interdire, par arrêté municipal, sous couvert de textes de lois mal interprétés et du principe de précaution, tous les épandages de produits phytosanitaires à moins de 50 mètres des habitations de sa commune, en raison des réclamations d’une habitante », explique la Chambre d’agriculture dans un communiqué.
La commune en question est Ruelle-sur-Touvre, dans l’agglomération d’Angoulême. Son maire, Michel Tricoche, invoque le « principe de précaution », selon nos confrères de Sud-Ouest. « Moi ce que je regarde, c’est la santé des administrés. Je ne me soucie pas de savoir si Ruelle-sur-Touvre est la première commune à prendre ce type d’arrêté ou pas en Charente. Ce qui compte pour nous, et le conseil municipal a été unanime, c’est d’appliquer le principe de précaution », a-t-il expliqué au journal régional.
« A l’analyse de l’arrêté, de nombreux paramètres n’apparaissent pas en phase avec la législation en vigueur », commente pour sa part la Chambre d’agriculture. En effet, l’arrêté municipal va bien au-delà de l’arrêté préfectoral du 12 mai 2016 pris conjointement en Charente et Charente-Maritime, visant à interdire l’usage des produits phytosanitaires à moins de 20 mètres des établissements scolaires.
Sans concertation avec les agriculteurs
La Chambre d’agriculture de la Charente a immédiatement saisi la Préfecture et ses services, et demandé de déclarer illégal cet arrêté. « Accepter de telles pratiques porterait atteinte à l’agriculture en général et à l’économie nationale à terme, sans pour autant solutionner les attentes sociétales grandissantes sur ces sujets. »
« Prendre un tel arrêté, sans concertation avec les professionnels concernés, sans connaissance réelle des pratiques agricoles, sans discernement quant au type d’agriculture mise en œuvre sur ces terrains, c’est renier le rôle majeur de l’agriculture, de l’économie qu’elle génère, des paysages qu’elle entretient, des hommes et des femmes qu’elle nourrit. C’est renier que les agriculteurs participent de la vie de nos territoires. En Charente, comment cela peut-il être possible ? L’avenir de nos territoires ruraux et péri-urbains se construit ensemble, l’interdiction – et ce qui peut être interprété comme une agression – sont malvenus. »
Source : Arrêté municipal d’interdiction des phytos à proximité des habitations