Ce serait une révolution dans l’application de la directive Nitrates : appliquer une obligation de résultats plutôt que de moyens. L’administration préconise de mener une expérimentation en France, généralisable en 2022 si elle est concluante.
Le principe serait de dupliquer le dispositif Nitrawal de Wallonie aux zones vulnérables de France et sur les Aires d’Alimentation de Captage en eau potable.
Une expérimentation pourrait débuter en 2019 sur quatre zones ciblées par la FNSEA. Si l’expérimentation est concluante, elle pourrait être généralisée dans le cadre du PAN 7 (2022-2025).
Source : Nitrates : vers un dispositif fondé sur les résultats dans les exploitations agricoles ?