Parmi les 22 mesures du Plan de Relance, deux mesures sont dédiées au renouvellement des agroéquipements notamment des exploitations agricoles, ETA, CUMA, exploitations d’enseignement agricole, GIEE:
- Prime à la conversion des agro-équipements pour réduire l’usage des intrants, dotée d’un budget 135 millions d’euros au national. Les taux d’aides pour l’achat de nouveau matériels varient de 20 à 40%, hors bonification de 10% pour les nouveaux installés et CUMA.
FORMULAIRE D AIDE - Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique (filets paragrêles, petits matériels d’irrigation…) dotée d’un budget de 70 millions d’euros.
Les taux d’aides pour l’achat de nouveau matériels sont de 30%, hors bonification de 10% pour les nouveaux installés et CUMA.
FORMULAIRE D AIDE
Ces deux dispositifs sont ouverts.
Pour ces deux dispositifs le plafond de dépenses est de 40 000€ HT pour un individuel. Pour les CUMA, le plafond de dépenses éligibles par demandeur est de 150 000€ pour les matériels de réduction des intrants et de 300 000 € pour ceux dédiés à l’adaptation au réchauffement climatique.
Le dépôt de dossier se fait sur le site de FranceAgriMer.
Ces 2 mesures fonctionnent sur le principe « 1er arrivé – 1er servi » jusqu’à consommation totale de l’enveloppe nationale.
La plupart des questions courantes ont leur réponse dans le document FAQ FRANCEAGRIMER , qui sera mis à jour régulièrement sur le site de FranceAgriMer, en bas de page, à la rubrique : Foire Aux Questions – Plan de relance
Les matériels éligibles correspondent :
- aux buses permettant de réduire la dérive.
- aux équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation.
- à certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
- le matériel d’épandage de fertilisants.
- le matériel de précision.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 20 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point IV de l’annexe de la décision.
- 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I et III de l’annexe de la décision.
- 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II de l’annexe de la décision.
