L’arrêté sur la protection des personnes vulnérables est paru.
Afin de ne pas exposer les personnes vulnérables aux produits phytosanitaires, les épandages sont limités aux jours de fermeture ou avant 6 h et après 20 h à proximité des crèches, des écoles, des hôpitaux, des maisons de retraite …
Cas de l’arboriculture : quelle que soit l’heure, il est interdit d’épandre à moins de 50m tant que les lieux se trouvent sous le vent venant de la zone des traitements.
Si il n’est pas possible de respecter ces plages horaires (pour des raisons climatiques ou des circonstances exceptionnelles), les épandages ne sont possibles qu’en utilisant du matériel reconnu comme limitant la dérive (accédez à la liste des équipements anti-dérives), ou si des haies anti-dérives continues sont présentes à proximité des sites.
Lorsque les mesures de protection ne sont pas mises en place, les épandages de produits phytosanitaires sont interdits à partir des limites foncières des lieux fréquentés par les personnes vulnérables et jusqu’à une distance minimale fonction de la culture :
- 5 m pour les cultures basses (grandes cultures, cultures légumières…).
- 50 m pour l’arboriculture.
Il convient toutefois de respecter les prescriptions de l’autorisation de mise sur le marché des produits si elles sont plus contraignantes.
Enfin, l’arrêté prévoit la mise en place des mesures de protection par tout responsable de nouvelle construction d’un établissement accueillant des personnes vulnérables.
Source : Phytosanitaires : protection des personnes vulnérables – Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime