Pas de mesures précises pour les risques de ruissellement par la pluie

Autre motif de grief, si l’arrêté prévoyait bien une protection des cours d’eau par interdiction de traitement par pulvérisation ou poudrage, il faisait sortir du champ d’application l’épandage de granulés ou l’injection des produits dans le sol alors que les risques de pollution par lessivage des champs par la pluie sont avérés. Enfin, l’arrêté instaurait une période de retour dans la zone traitée après le traitement chimique uniquement dans les cas où le champ était couvert d’une végétation et en excluait les traitements sur sol nu. Plus globalement l’arrêté a été jugé illégal « dans la mesure où il ne prévoit pas de mesures précises pour éviter ou réduire le risque de pollution par ruissellement en cas de fortes pluies ». Les associations ayant porté le recours crient d’autant plus victoire que l’État devra verser aux plaignants 2.000 euros de dédommagements. Hasard du calendrier, Générations futures signale d’ailleurs que cette décision intervient à la veille d’une réunion au Ministère de l’agriculture du groupe de travail du plan Ecophyto sur « la protection des populations et de l’environnement » portant notamment sur les chartes de bon voisinage.